1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les éditeurs de services de communication au public en ligne sont tenus de mettre à disposition des utilisateurs un certain nombre d’informations permettant leur identification. À ce titre, les présentes mentions légales ont pour objet de présenter de manière transparente et exhaustive l’identité des différents intervenants du site SIDL CORPORATION ainsi que les conditions de son exploitation, de son accès et de son utilisation.

La connexion, la navigation et l’utilisation du site SIDL CORPORATION impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales par tout utilisateur. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus accessibles sur le site, quels que soient les moyens techniques utilisés pour y accéder.

• Propriétaire du site : SIDL CORPORATION
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : 22 Rue Jules Guérin, 01000 Bourg-en-Bresse
• Numéro SIRET : 811 910 603 00075
• Numéro RCS : Bourg-en-Bresse A 811 910 603
• Numéro D.U.N.S : 267202556
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 811910603
• Directeur de la publication : MR SAVARY AYMERIC
• Créateur du site : SIDL CORPORATION
• Hébergeur : HOST By SIDL CORPORATION, 22 Rue Jules Guérin, 01000 Bourg-en-Bresse

Le site SIDL CORPORATION a pour vocation de fournir des informations relatives aux activités, services, solutions numériques, prestations d’hébergement, contenus éditoriaux et informations institutionnelles proposées par son éditeur. Ces informations sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des limitations techniques et légales applicables.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site, dans le respect de la législation en vigueur. Le créateur du site assure sa conception, son développement, sa maintenance, ses mises à jour ainsi que son évolution technique continue afin d’en garantir la sécurité, la stabilité et la performance.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, SIDL CORPORATION a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance multirisque professionnelle auprès du Crédit Agricole, couvrant les conséquences financières des dommages pouvant être causés à des tiers.

• Assureur : Crédit Agricole
• Type de contrat : Responsabilité civile professionnelle et multirisque
• Numéro de contrat : 000013185443908

Cette assurance couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des prestations professionnelles, incluant les services numériques, les prestations d’hébergement web, le développement, la maintenance, la gestion technique ainsi que toute activité connexe. Les garanties s’appliquent dans les limites, plafonds et conditions définis par le contrat souscrit.

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site SIDL CORPORATION est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au service, qu’il s’agisse du matériel informatique, des logiciels ou de la connexion Internet, reste à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, interruption volontaire ou involontaire, maintenance technique, mise à jour ou évolution des infrastructures. SIDL CORPORATION se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Toute utilisation abusive, frauduleuse, malveillante ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

3. Description des services

Le site SIDL CORPORATION a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’entreprise. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis, notamment en fonction des mises à jour, des évolutions techniques ou des modifications des services proposés.

SIDL CORPORATION s’efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une offre ferme, sauf mention explicite contraire.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes telles que HTML, CSS, JavaScript et divers outils techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans de bonnes conditions.

SIDL CORPORATION ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de dysfonctionnement, de bug, de mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur ou de défaillance du réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site SIDL CORPORATION, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, contenus éditoriaux, structure et code, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION.

6. Responsabilité

SIDL CORPORATION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’omission, d’interruption ou de dysfonctionnement.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. SIDL CORPORATION se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, inapproprié ou contraire à la législation en vigueur, sans préavis.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site SIDL CORPORATION sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Ces données peuvent être collectées via les formulaires, les commentaires, les outils d’analyse ou tout autre moyen technique. Elles sont utilisées dans le cadre du fonctionnement du site, de l’amélioration des services et de la gestion des demandes utilisateurs.

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8. Cookies

Le site SIDL CORPORATION utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser la fréquentation du site et de proposer des contenus adaptés.

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site SIDL CORPORATION est soumis au droit français. Les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Lois applicables

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. Lexique

Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses services.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Site : ensemble des contenus, pages et services accessibles via SIDL CORPORATION.