1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.sidl-corporation.fr/ par tout utilisateur.

Le site https://www.sidl-corporation.fr/ est édité par SIDL CORPORATION, entreprise individuelle dont le siège social est situé 22 Rue Jules Guérin, 01000 Bourg-en-Bresse, immatriculée sous le numéro SIRET 811 910 603 00075.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

SIDL CORPORATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Le site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• D’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données
• De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

Tout manquement pourra entraîner des mesures appropriées, incluant l’interdiction d’accès au site, sans préjudice de poursuites.

4. Absence de création de compte

Le site ne propose actuellement pas de système de création de compte utilisateur. Aucun espace personnel n’est accessible nécessitant une authentification.

Dans le cas où certaines fonctionnalités nécessiteraient à l’avenir la création d’un compte, des conditions spécifiques pourront être mises en place et intégrées aux présentes CGU.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.sidl-corporation.fr/ (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION est interdite.

6. Responsabilité

SIDL CORPORATION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

SIDL CORPORATION ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

La responsabilité de SIDL CORPORATION ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique, d’interruption du service ou d’événement indépendant de sa volonté.

7. Services proposés

Le site présente les activités de SIDL CORPORATION, notamment dans le domaine des services numériques, de l’hébergement web et du développement.

Ces services peuvent faire l’objet de conditions contractuelles spécifiques, notamment des Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes CGU ne se substituent pas à ces documents contractuels.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant : contact@sidl-corporation.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des statistiques de visite.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

10. Suspension / Résiliation

SIDL CORPORATION se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de comportement abusif ou contraire aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

SIDL CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de SIDL CORPORATION, sauf disposition légale contraire.