1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.sidl-corporation.fr/ ainsi que de l’ensemble des applications, services et solutions numériques édités par SIDL CORPORATION (ci-après les « Services »), par tout utilisateur.

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les applications mobiles, web ou logicielles créées, développées, publiées ou exploitées par SIDL CORPORATION, notamment celles disponibles sur Google Play, l’App Store ou toute autre plateforme de distribution.

SIDL CORPORATION est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 22 Rue Jules Guérin, 01000 Bourg-en-Bresse, immatriculée sous le numéro SIRET 811 910 603 00075.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Accès aux Services

Les Services sont accessibles gratuitement ou de manière payante selon les fonctionnalités proposées, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ou d’un appareil compatible.

Tous les frais liés à l’accès aux Services, notamment le matériel, les logiciels, la connexion Internet ou les frais de données mobiles, sont à la charge de l’utilisateur.

SIDL CORPORATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Services, sans être tenu à une obligation de résultat.

Les Services peuvent être interrompus à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou de correction d’anomalies.

3. Utilisation des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• D’utiliser les Services à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;
• D’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs, comptes ou données ;
• De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ;
• D’utiliser les Services pour envoyer du spam, des contenus malveillants ou des tentatives d’hameçonnage ;
• De contourner les mesures de sécurité mises en place par SIDL CORPORATION.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner des mesures appropriées, incluant la suspension, la limitation ou l’interdiction d’accès aux Services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4. Comptes utilisateurs et applications

Certaines applications ou services édités par SIDL CORPORATION peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de l’utilisation des Services.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

SIDL CORPORATION ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur, notamment en cas de mot de passe faible, partagé ou compromis.

Le site https://www.sidl-corporation.fr/ ne propose actuellement pas de système de création de compte utilisateur. Aucun espace personnel n’est accessible nécessitant une authentification sur ce site, sauf évolution future.

5. Applications mobiles éditées par SIDL CORPORATION

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les applications mobiles créées, développées, publiées ou exploitées par SIDL CORPORATION, qu’elles soient disponibles sur Google Play, l’App Store ou toute autre plateforme de téléchargement.

Chaque application peut proposer des fonctionnalités différentes selon sa finalité, sa version, son système d’exploitation, son appareil d’utilisation ou les services associés.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion Internet, des autorisations spécifiques de l’appareil, une inscription, un abonnement ou l’acceptation de conditions complémentaires.

SIDL CORPORATION se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités d’une application, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité, d’amélioration du service ou de maintenance.

6. Sécurité des données

SIDL CORPORATION met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données traitées dans le cadre de l’utilisation de ses sites, applications et services numériques.

Selon les fonctionnalités proposées, certaines applications peuvent collecter ou traiter des données nécessaires à leur fonctionnement, telles que des informations de compte, des informations techniques, des données de connexion, des préférences d’utilisation ou des contenus transmis volontairement par l’utilisateur.

Les pratiques relatives à la collecte, au traitement, au partage et à la protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité applicable aux Services concernés.

L’utilisateur reconnaît que malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système informatique, site Internet, application mobile ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

SIDL CORPORATION s’engage à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’amélioration ou à la conformité de ses Services, dans le respect de la réglementation applicable.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les Services, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, interfaces, marques, bases de données, applications, éléments logiciels, structure et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION est interdite.

L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur les Services ou leurs contenus, sauf autorisation expresse écrite de SIDL CORPORATION.

8. Responsabilité

SIDL CORPORATION ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services.

Les informations présentes sur les Services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

SIDL CORPORATION ne garantit pas l’exactitude, la complétude, la disponibilité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

La responsabilité de SIDL CORPORATION ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique, de panne, d’interruption du service, de cyberattaque, de maintenance, de bug applicatif ou d’événement indépendant de sa volonté.

9. Services proposés

SIDL CORPORATION propose notamment des services numériques, des applications, des solutions web, des services d’hébergement, du développement informatique et des prestations associées.

Certains services peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, notamment des Conditions Générales de Vente, des contrats de service, des abonnements ou des règles propres à une application.

Les présentes CGU ne se substituent pas aux documents contractuels spécifiques applicables à certains services.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur les supports concernés.

L’utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter SIDL CORPORATION à l’adresse suivante : contact@sidl-corporation.fr.

11. Cookies et technologies similaires

Les Services peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement des services, mesurer l’audience ou renforcer la sécurité.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur, les paramètres de son appareil ou le bandeau de gestion des cookies lorsque celui-ci est proposé.

12. Suspension et résiliation

SIDL CORPORATION se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie des Services en cas de comportement abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU.

Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement des Services est menacé.

13. Mises à jour des applications

Les applications éditées par SIDL CORPORATION peuvent faire l’objet de mises à jour afin d’améliorer leur fonctionnement, leur sécurité, leur compatibilité ou leurs fonctionnalités.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser correctement les Services.

SIDL CORPORATION ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’utilisation liée à un appareil non compatible, un système d’exploitation obsolète ou une version ancienne de l’application.

14. Modification des CGU

SIDL CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site ou leur publication dans les Services concernés.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.